Exemples de médiation

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Litiges civils et de voisinage

Aboiements de chien perturbants

1. Introduction et positions des parties Dans le cadre de la médiation, le demandeur Pierre a déclaré que le chien de son voisin Marc aboie constamment, perturbant ainsi la paix et l'ordre publics. Le…

22.07.2026
Litiges civils et de voisinage

Détournement de brouette

1. Résumé du litige : La partie initiatrice Pierre et le voisin Jean se sont trouvés en conflit au sujet d'une brouette qui s'est retrouvée du jardin de Pierre dans le jardin de Jean, sans que ni l'un…

22.07.2026
Litiges civils et de voisinage

L'aboiement du chien dérange.

1. Aboiements : Le médiateur recommande que le voisin André offre au chien une éducation appropriée (par exemple, consultation auprès d’un vétérinaire ou d’un comportementaliste canin) et prenne d…

22.07.2026
Litiges civils et de voisinage

Conduite dangereuse du voisin

1. Il est recommandé au participant à la médiation de conduire prudemment dans la zone résidentielle, en particulier près des maisons où se trouvent des enfants et des animaux, et d'adapter sa vitesse…

22.07.2026