1. Cas du médiateur : L'initiatrice Anne est propriétaire d'un mur situé sur son terrain. Le co-participant Marc a peint ce mur en blanc sans son consentement et l'a endommagé à certains endroits en c…
1. Résumé du litige : La partie initiatrice Pierre et le voisin Jean se sont trouvés en conflit au sujet d'une brouette qui s'est retrouvée du jardin de Pierre dans le jardin de Jean, sans que ni l'un…