1. Cas du médiateur : L'initiatrice Anne est propriétaire d'un mur situé sur son terrain. Le co-participant Marc a peint ce mur en blanc sans son consentement et l'a endommagé à certains endroits en construisant son propre mur.
2. Évaluation : Indépendamment du fait que le co-participant Marc a agi dans le but d'améliorer l'apparence de sa cour et a supporté les frais lui-même, cela ne justifie pas une ingérence dans la propriété d'autrui. L'initiatrice Anne a le droit de décider de l'apparence et de l'état de son mur, même si elle ne le voit pas. Le dommage, même minime, constitue une violation supplémentaire.
3. Avis de médiation : Le médiateur recommande que le co-participant Marc remette le mur dans son état d'origine à ses propres frais – cela comprend la réparation des dommages et la repeinture dans la couleur grise d'origine ou dans la couleur choisie par l'initiatrice Anne. Le médiateur conseille également des excuses écrites à la voisine. Étant donné que l'initiatrice Anne n'a pas demandé de compensation financière et qu'il s'agit d'une ingérence qui peut être réparée, le médiateur ne propose pas de montant financier. Il serait raisonnable que le co-participant Marc convienne à l'avance de toute future ingérence sur la limite commune.
4. Remarque finale : Marc, votre intention était noble comme la peinture blanche – mais malheureusement, le mur, tout comme les règles de la maison, est une affaire pour les deux, pas seulement pour celui qui tient le pinceau. La prochaine fois, invitez plutôt votre voisine Anne pour un café et des échantillons de couleurs – moins cher et sans notes dans le procès-verbal de médiation.
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